Conditions Générales de Vente

Préambule — À lire impérativement

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs (moins de 18 ans). En validant une commande, l’acheteur atteste être âgé d’au moins 18 ans révolus.
Le Code de la santé publique interdit la vente d’alcool aux mineurs.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site Panamix.fr, pour tout client — particulier ou professionnel — dès lors qu’il passe une commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV. Seule une convention écrite spécifique pourrait déroger aux présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en ligne sur le site au moment de la commande. L’acheteur est invité à les sauvegarder ou imprimer lors de sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont décrits sur le site (alcool, sirops, etc.). Les photographies et descriptions sont indicatives. Des variations peuvent intervenir (millésime, emballage, étiquetage, disponibilité).

La vente est soumise à la disponibilité des stocks. Si un ou plusieurs produits sont indisponibles au moment de la commande, l’acheteur en sera informé et pourra choisir entre l’annulation, l’échange ou l’attente du réassort.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), et comprennent la TVA applicable.
Les frais de transport ou expédition sont en sus, sauf indication contraire.
Panamix se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande se fait via le site Panamix.fr, en constituant un panier et en validant l’achat après vérification.
L’acceptation définitive de la commande et son envoi sont soumis à la validation du paiement complet.
En cas de paiement sécurisé, Panamix peut demander des justificatifs (âge, identité, domicile) pour vérifier la légalité de la vente, afin de se conformer aux obligations légales concernant l’alcool. En cas de refus ou de non-conformité, la commande pourra être annulée.
Une facture sera émise lors de l’expédition et mise à disposition ou envoyée si demandé.

Article 5 — Paiement

Les paiements acceptés sont ceux proposés sur le site. Le paiement doit être complet avant traitement de la commande.

En cas de transaction non validée, la commande est annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. L’acheteur s’engage à donner une adresse complète et correcte.
Le transfert de propriété et des risques a lieu dès la livraison au client.
En cas de casse, anomalie ou absence de conformité à la livraison, l’acheteur doit vérifier le colis en présence du transporteur. Toute réserve doit être formulée sur le bon de livraison ou via le procédé imposé par le transporteur.
En cas de rupture de stock après commande, Panamix s’engage à informer le client et proposer un remboursement ou un avoir, ou un produit équivalent.

Article 7 — Droit de rétractation / Retours

Pour les produits consommables/alimentaires ou boissons alcoolisées, le droit de rétractation peut être encadré — vérifier la législation en vigueur.
En tout état de cause, si un retour est accepté, il devra se faire dans le respect des conditions (produit dans l’état d’origine, non entamé, intact, emballage d’origine).
Aucun retour ou indemnisation ne sera accepté en cas d’ouverture, altération, ou consommation du produit, sauf défaut de conformité avéré.

Article 8 — Protection des mineurs & avertissements légaux

L’acheteur déclare avoir 18 ans révolus. Toute commande validée implique cette attestation. Panamix se réserve le droit de vérifier l’âge (justificatif d’identité).
Un message d’avertissement sur les risques liés à la consommation d’alcool doit être affiché, conformément aux obligations légales.

Article 9 — Responsabilité

Panamix ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de goût, altérations du produit après livraison (dû au transport ou stockage), consommation inappropriée, ou non-respect des conditions de conservation du client.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées pour la commande, la facturation ou la livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux dispositions RGPD. L’acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment via contactviako@gmail.com.

Article 11 — Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté de Panamix (grève, catastrophe, rupture fournisseur, transporteur, etc.), la responsabilité ne pourra être engagée. La livraison pourra être retardée ou annulée, l’acheteur en sera informé.

Article 12 — Acceptation des CGV

Le fait de cliquer sur « Valider la commande » vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 13 — Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise Panamix.

Article 14 — Modifications

Panamix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de la commande.